Eric Fayolle

Vente de photos d'art en ligne Photographies originales numérotées et signées

PhotoGalerie Web

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : OBJET

Le présent contrat concernant la vente des photographies est conclu entre l'auteur de l'offre Eric Fayolle tel que défini à l'article 3 des présentes et un client ci-après "l'acquéreur". Eric Fayolle se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et les obligations d’Eric Fayolle et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente des photographies originales proposées sur notre site www.ericfayolle.com

Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Eric Fayolle
Artiste plasticien 154, rue Oberkampf, 75011 Paris
E-mail : contact@ericfayolle.com

Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES

Produits et services concernés : photographies originales, tirées numérotées et signées par l'auteur.
Il s'agit de photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées, tous formats et supports confondus.
(CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
Les produits et services (photographies et encadrements) sont fournis à la demande spécifique de l'acquéreur.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site www.ericfayolle.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie originale tirée sur papier.

Article 5 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison des produits sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC).
Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Eric Fayolle se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un "clic de validation" de la totalité des informations fournies qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, e-mail. La commande passée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, modalités de paiement et de livraison.

Article 7 : PAIEMENT

Eric Fayolle propose deux modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard.
Avec systèmes de paiement sécurisé PayPal

2) Par chèque bancaire à nous faire parvenir sous 7 jours maximum.
Au delà de ce délai Eric Fayolle se réserve le droit d'annuler la commande.

Pour le paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Selon disponibilité de l'oeuvre, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque. Tous nos délais d'envoi indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination). En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge d’Eric Fayolle. Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)

Article 9 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS

En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur en plus des "réserves manuscrites" à émettre se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Eric Fayolle, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire. Ce formulaire devra être adressé à Eric Fayolle afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Eric Fayolle et l'acquéreur. Cet accord donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts. Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.

Article 10 : RETRACTATION

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. . Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.
Un tirage encadré ou contrecollé est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Eric Fayolle ne pourra donc pas rembourser le client sur ces biens. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les photographies originales vendues sur le site www.ericfayolle.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande :
- Soit par e-mail à contact@ericfayolle.com
- Soit par courrier à Eric Fayolle 154 rue Oberkampf 75011 Paris

Article 13 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux articles L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 14 : REGLEMENT DES LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Paris.

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